Watchmakers United, by Luxogood

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d'application

1.1. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après : les "Conditions Générales") s'appliquent à toutes les offres, commandes, confirmations de commande, contrats et livraisons entre vous (ci-après : l’"Acheteur") et Watchmakers united, succursale de Luxogood SA (ci-après : "Watchmakers United") hébergé sur www.watchmakersunited.com (ci-après : le "site Web") exploité par Watchmakers United, succursale de Luxogood SA, ainsi que par le biais des communications par e-mail.

1.2. Watchmakers United, succursale de Luxogood SA est une société ayant son siège social situé rue Pierre Fatio 5, 1204 Genève, Suisse. À tout moment, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@luxogood.com, ou à l'un des numéros de téléphone suivants : +41 22 700 08 94.

1.3. En passant une commande (ci-après : la "Commande"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, ces Conditions Générales, telles qu'elles sont en vigueur au moment où la Commande est passée, et vous convenez qu'elles constituent une partie intégrante de la relation contractuelle entre vous et Watchmakers United et qu'elles sont contraignantes. En passant une Commande, vous acceptez en outre les Conditions Générales en votre nom propre ou au nom de l'entité que vous représentez, et vous garantissez avoir le droit, l'autorité et la capacité de conclure un tel accord.

1.4. Watchmakers United se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment, et à sa seule discrétion, en publiant une nouvelle version sur le Site Web. La nouvelle version des Conditions Générales sera applicable à toute Commande validée après sa publication.

1.5. Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent être soumises à des conditions ou règles supplémentaires, disponibles sur les pages concernées.

1.6. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Cookies, ainsi que nos Conditions d'Utilisation, qui font partie intégrante de ces Conditions Générales.

1.7. En ce qui concerne les ventes en magasin, les garanties et services après-vente détaillés à l'article 8 des présentes Conditions Générales, ainsi que les termes des articles 9 et 11, s'appliqueront.

2. Produits et Offres

2.1. Sur le Site Web, Watchmakers United publie tous les articles disponibles à la vente (ci-après : les "Produits") et indique leurs caractéristiques et prix. Les informations sur le Site Web concernant les Produits et leurs prix sont sujettes à modification sans préavis.

2.2. L'Acheteur peut commander les Produits disponibles en passant une Commande. Pour passer une Commande, l'Acheteur peut soit créer un compte, soit continuer en tant qu'invité sur le Site Web, soit passer une Commande par e-mail à contact@luxogood.com. Les informations fournies dans ces cas seront stockées et traitées exclusivement pour l'achèvement correct de la Commande, de sa facturation et de sa livraison, et en tout cas, conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies. Toute Commande passée par l'Acheteur constitue une offre contraignante et définitive pour conclure un Contrat d'Achat avec Watchmakers United pour les Produits concernés (ci-après : l'"Offre").

2.3. Suite à la passation de toute Commande, l'Acheteur recevra une confirmation de la Commande (ci-après : la "Confirmation de la Commande"). Cela ne constitue pas une acceptation de l'Offre par Watchmakers United.

2.4. Lorsqu'un article n'est pas disponible, l'Acheteur peut demander à être placé sur une liste d'attente. Les informations fournies dans ce cas seront exclusivement utilisées à des fins prévues à cet effet et conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies. L'inscription sur la liste d'attente est non contraignante.

3. Conclusion d'un Contrat d'Achat et Transfert des Risques

3.1. Le Contrat d'Achat est conclu lorsque Watchmakers United accepte la Commande de l'Acheteur. La Commande est réputée acceptée lorsque, suite au paiement de l'Acheteur, Watchmakers United fournit à l'Acheteur une confirmation d'acceptation via le site Web, par e-mail, par tout autre moyen de communication écrit, ou en envoyant les Produits commandés.

3.2. Watchmakers United se réserve le droit de refuser une Commande à sa seule discrétion, sans avoir à justifier sa décision.

3.3. Le risque de perte et de dommage des Produits est transféré à l'Acheteur dès que le Contrat d'Achat est conclu.

4. Prix et Frais Additionnels

4.1. L'Acheteur sera facturé au prix affiché sur le Site Web au moment où la Commande est validée (ci-après : le "Prix d'Achat").

4.2. Les prix sur le Site Web sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) suisse. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, la TVA suisse sera déduite de la facture affichée sur la page de paiement ou communiquée par e-mail.

4.3. Watchmakers United se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d'annuler un Contrat d'Achat contenant des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

4.4. Sauf indication contraire de la part de Watchmakers United, les frais de livraison (ci-après : les "Frais de Livraison") sont à la charge de l'Acheteur.

4.5. Les frais applicables au mode de paiement (ci-après dénommé les "Moyens de Paiement") et les Frais de Livraison sont affichés dans le panier avant la validation de la Commande et sont ajoutés aux prix indiqués pour la Commande, ou, dans le cas où la Commande est passée par e-mail, sont communiqués par ces moyens. En passant la Commande, l'Acheteur accepte les frais susmentionnés.

4.6. En plus des Frais de Livraison, les livraisons vers des pays autres que la Suisse peuvent entraîner des droits de douane, des taxes et d'autres frais (qui peuvent dépendre de nombreux facteurs, y compris, sans limitation, la valeur, le type de produits achetés, les coûts administratifs et la destination de l'expédition) et qui ne sont pas pris en compte dans les Prix indiqués sur le site Web. L'Acheteur doit supporter les droits de douane et autres taxes applicables dans le pays de livraison, ainsi que tout autre frais lié à la livraison des Produits achetés en dehors de la Suisse. En acceptant ces Conditions Générales, l'Acheteur accepte de payer les droits de douane, taxes ou tout autre frais qui pourraient s'appliquer en relation avec la livraison dans un autre pays que la Suisse.

5. Paiement

5.1. Le Prix d'Achat des Produits commandés est dû et doit être payé immédiatement dès validation de la Commande par l'Acheteur.

5.2. Les paiements peuvent être effectués en utilisant l'un des Moyens de Paiement acceptés par le site Web au moment de la Commande, tels que Sumup (carte de crédit), par virement bancaire, par Lightning ou Bitcoin onchain. Dans le cas où une Commande est passée par e-mail, les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, ou en utilisant le lien fourni par Watchmakers United dans un e-mail. Le traitement des données personnelles liées aux paiements et aux Moyens de Paiement est abordé dans notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

5.3. Les paiements par carte de crédit sont effectués sur le site sécurisé de Sumup. L'Acheteur sera automatiquement redirigé vers leur site lors de la validation de la Commande. Les paiements par carte de crédit sont entièrement gérés par le prestataire de services de paiement, dont les conditions générales sont les seules applicables aux paiements par carte de crédit. Aucune information concernant la carte de crédit de l'Acheteur ne sera demandée ou enregistrée par Watchmakers United, que ce soit sur son Site Web ou par e-mail.

5.4. L'Acheteur peut également utiliser une carte cadeau préalablement émise par Watchmakers United, conformément aux conditions de la carte cadeau.

5.5. Dans le cas où la Commande n'est finalement pas acceptée (en raison, par exemple, de problèmes affectant le stock ou pour toute autre raison que Watchmakers United peut, à sa seule discrétion, déterminer), toute partie du Prix d'Achat déjà payée sera remboursée à l'Acheteur sur le compte utilisé par l'Acheteur pour effectuer le paiement initial, dans un délai raisonnable.

5.6. A l'image des virements bancaires internationaux, les transactions en Bitcoin impliquent:

• un temps de traitement défini en partie par la politique de vérifications par seuil configurée actuellement par nos soins

• des frais de transaction à la charge du client, qui lui sont exposés par son application de paiement / wallet au moment de valider la transaction

Pa ailleurs lors d’un paiement en Bitcoin, la transaction est facturée dans une devise de référence, convertie en Bitcoin au moment de la commande. Ainsi, le taux de change instantané est conservé à chaque paiement. En cas de remboursement, la somme remboursée le sera pour le total dans la devise de référence (CHF). Les frais de transaction du remboursement seront à la charge du marchand. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire.

6. Livraison

6.1. Les Produits peuvent être livrés (ci-après : la "Livraison") ou être récupérés auprès d'un point de vente Watchmakers United indiqué sur le Site Web ou par e-mail (ci-après : le "Retrait").

6.2. Les Produits seront préparés pour la Livraison ou prêts pour le Retrait uniquement lorsque le Prix d'Achat est entièrement payé.

6.3. En cas de Retrait, aucun coût supplémentaire ne sera appliqué. Le Retrait doit être effectué dans les heures d'ouverture du point de vente choisi. Les Produits doivent être récupérés par l'Acheteur en personne ou par une personne autorisée par eux, dont le nom a été préalablement communiqué par e-mail à Watchmakers United.

6.4. En cas de Livraison, les Produits seront livrés à l'adresse d'expédition indiquée par l'Acheteur dans le cadre du processus de paiement sur le site Web ou par e-mail, et ce, par l'intermédiaire d'un service de livraison désigné par Watchmakers United. Le délai de livraison prévu mentionné sur le Site Web ou par e-mail est indicatif et peut être soumis à un dédouanement ou à d'autres retards indépendants de la volonté de Watchmakers United. Watchmakers United ne sera pas responsable de tout retard de Livraison.

6.5. Pour des raisons de stock, certains Produits ne sont produits que sur commande (ci-après : les "Produits fabriqués sur commande"). Dans de tels cas, l'Acheteur sera informé par e-mail, en principe, avant la validation de la Commande, du délai de livraison prévu indicatif. Watchmakers United informera l'Acheteur de tout retard et communiquera tout délai de Livraison modifié à l'Acheteur, par e-mail. Aucun retrait de Commandes ne sera accepté pour des retards de Livraison qui ne sont pas imputables à une faute de Watchmakers United.

6.6. Dans le cas où plusieurs Commandes sont effectuées simultanément par l'Acheteur, la Livraison peut être fractionnée, de sorte que certaines Commandes peuvent être livrées avant d'autres.

6.7. L'Acheteur doit inspecter immédiatement les Produits à la Livraison. Si l'Acheteur découvre des défauts, il doit immédiatement en informer Watchmakers United sans délai, et au plus tard, dans un délai de sept (7) jours. À défaut d'une telle notification, les Produits seront réputés être acceptés.

7. Droit de Retractation

7.1. L'Acheteur comprend et accepte qu'il n'y a aucun droit de rétractation une fois que la Commande est confirmée conformément à l'article 3 ci-dessus.

7.2. Le droit de Watchmakers United d'accepter, à sa seule discrétion, un retour pour remplacement conformément à l'article 8 est réservé.

8. Garantie

8.1. Période de Garantie

8.1. Les Produits vendus sur le Site Web sont créés par des créateurs indépendants qui appliquent une politique de garantie qui leur est propre. Watchmakers United sert uniquement d’intermediaire pour l’application de cette politique entre le client et le créateur.

8.2. Notification des Défauts et Remplacement ou Réparation

8.2.1. L'Acheteur doit informer Watchmakers United de tout défaut affectant les Produits pendant la période de garantie.

8.2.2. Dans le cas où un défaut apparaît après la Livraison mais pendant la période de garantie, l'Acheteur doit en informer immédiatement Watchmakers United. À défaut d'une telle notification, les Produits seront réputés être acceptés même en ce qui concerne de tels défauts.

8.2.3. Watchmakers United devra, à sa seule discrétion, remplacer ou réparer les Produits en question, à l'exclusion de toute résiliation du Contrat d'Achat ou réduction de prix. En attendant la réponse de Watchmakers United, l'Acheteur doit conserver le Produit en toute sécurité en sa possession.

8.2.4. Des services après-vente peuvent être fournis après la fin de la période de garantie. Ces services sont soumis à un devis et sont effectués uniquement après l'approbation de ce devis par l'Acheteur.

9. Limitation de Responsabilité

9.1. Les photos et textes illustrant et décrivant les Produits apparaissant sur le Site Web sont non contractuels et à titre informatif seulement. Watchmakers United n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site Web.

9.2. Watchmakers United ne peut être tenu responsable envers l'Acheteur pour toute perte survenue en relation avec les Produits, leur utilisation, leur livraison, ou pour tout dommage causé à l'Acheteur dans l'exécution de la Commande, sauf si un tel dommage est dû à une intention délibérée ou une négligence grossière.

9.3. En aucun cas, Watchmakers United ne sera responsable de dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs ou la perte de bénéfices, ou pour tout dommage de quelque nature que ce soit, que ce soit ou non fondé sur le Contrat d'Achat.

9.4. La responsabilité globale de Watchmakers United pour tout dommage qu'elle aurait causé sera en tout état de cause limitée au Prix d'Achat des Produits payé par l'Acheteur.

9.5. Sauf dispositions expresses des Conditions Générales, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Watchmakers United décline et exclut toutes les garanties, termes et autres conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie, termes et autres conditions de commercialisation, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de correspondance à la description ou de non-contrefaçon.

9.6. Watchmakers United ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par les Produits ou de tout dommage résultant de l'utilisation des Produits. Watchmakers United n'assume aucune responsabilité produit, sauf dans les cas imposés par la loi. En d'autres termes, la société décline toute responsabilité pour les dommages causés par ses produits ou lors de leur utilisation, sauf dans les cas spécifiés par la loi.

10. Interdiction de Cession

10.1. L'Acheteur ne peut pas céder ses droits contractuels à un tiers, sauf avec le consentement écrit préalable de Watchmakers United.

11. Protection des Données

11.1. Tout traitement des données personnelles de l'Acheteur sera effectué conformément aux dispositions légales applicables et conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

12. Divers

12.1. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de ces Conditions Générales n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant un effet économique et juridique correspondant.

12.2. Watchmakers United peut communiquer avec l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur consent à recevoir de telles communications sous forme électronique.

13. Droit Applicable et Tribunaux Compétents

13.1. Tout Contrat d'Achat conclu sur le Site Web ou par e-mail en vertu de ces Conditions Générales de Vente est exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. En particulier, l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est par la présente exclue.

13.2. Tout litige découlant de ces Conditions Générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, en Suisse. Le droit de faire appel à la Cour suprême suisse est réservé.

13.3. Rien dans ces Conditions Générales, y compris les dispositions ci-dessus dans le présent article, n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions obligatoires de votre juridiction locale.

Watchmakers United, Décembre 2023

Nous vous invitons également à lire nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité et de Cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

PREAMBULE

Nous vous remercions de visiter et d'utiliser notre site Web (watchmakersunited.com, ci-après : le "Site Web") ainsi que nos pages de médias sociaux sur Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn, et X (ci-après : les "Pages de Médias Sociaux"), appartenant et gérés par Luxogood SA (ci-après : "Luxogood"), située Rue Neuve, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

Luxogood respecte votre droit à la vie privée à la fois en ligne et hors ligne, lorsque vous utilisez notre Site Web et lorsque vous visitez notre boutique. Cette Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après : "Politique") explique comment et à quelles fins les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après : "Données Personnelles") sont collectées, utilisées et protégées, et établit les politiques et procédures relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles que vous pouvez nous fournir lorsque vous visitez nos Sites, nos Pages de Médias Sociaux, nos boutiques ou lorsque vous participez à des programmes ou événements hors ligne (ci-après : "Services Hors Ligne").

La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente, ainsi que de nos Conditions d'Utilisation relatives à l'utilisation des Sites.

1. Champ d'application de la Politique de Confidentialité et de Cookies et Modifications

1. En utilisant notre Site Web et/ou nos Pages de Médias Sociaux ou en nous fournissant vos Données Personnelles dans le cadre de nos Services Hors Ligne, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre utilisation de vos Données Personnelles telle que décrite dans cette Politique, veuillez vous abstenir d'utiliser ou de visiter notre Site Web, nos Pages de Médias Sociaux, ou d'utiliser nos Services Hors Ligne nécessitant le traitement de vos Données Personnelles.

2. Luxogood se réserve le droit d'apporter des modifications à cette Politique à tout moment en publiant une nouvelle version de cette Politique sur le Site Web, sans préavis. Vous serez informé de tout changement apporté à la Politique sur la page d'accueil respective des Sites. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions de la Politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Pages de Médias Sociaux, ni nos Services Hors Ligne.

3. Nous traiterons toujours vos Données Personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de la collecte.

4. La nouvelle version de la Politique entrera en vigueur à la date de sa publication, qui sera indiquée en haut de la page en tant que nouvelle date d'entrée en vigueur.

2. Les Données Personnelles Que Nous Collectons à Votre Sujet

1. Les Données Personnelles que nous collectons via nos Sites, Pages de Médias Sociaux et nos Services Hors Ligne peuvent être divisées en deux catégories : (i) les cookies et (ii) les Données Personnelles que vous nous fournissez.

A. Cookies

(I) Qu'est-ce que les cookies et quelles informations collectent-ils ?

2. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données envoyées depuis un site web vers votre navigateur et stockées sur votre appareil mobile ou votre ordinateur. D'autres technologies de suivi, telles que les balises, les tags et les scripts (ci-après : les "Technologies Similaires"), peuvent également être utilisées pour collecter et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser nos Sites.

3. À travers l'utilisation de cookies et de Technologies Similaires, nous pouvons collecter des Données Personnelles lorsque vous interagissez avec nos Sites, Pages de Médias Sociaux, ou lorsque vous ouvrez des emails que nous vous envoyons. En particulier, nous pouvons identifier certaines données d'utilisation lorsque vous naviguez ou cliquez sur du contenu.

4. Les informations et Données Personnelles suivantes sont collectées grâce à l'utilisation de cookies et de Technologies Similaires :

◦ l'identifiant de votre appareil ;

◦ l'adresse IP de l'appareil qui peut se connecter à Internet et demander la connexion ;

◦ la localisation, si activée sur l'appareil ;

◦ les ressources auxquelles vous avez accédé sur les Sites ;

◦ le langage de l’utilisateur lors d’une commande ;

◦ le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre appareil connecté à Internet, ainsi que le nom de votre fournisseur de services.

5. Afin de contrôler ou de limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :

◦ configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour indiquer lorsqu'un cookie est envoyé, si cette option est disponible ;

◦ supprimer les cookies et effacer vos données de navigation directement depuis les paramètres de votre navigateur.

6. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas certains cookies ou Technologies Similaires, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités de nos Sites.

7. Le seul cookie present sur le Site est le cookie de session qui est essential au bon fonctionnement. Nous n’utilisons pas de cookie publicitaire

(II) Dans quel but collectons-nous des informations à l'aide de cookies et d'autres Technologies Similaires ?

8. Nous utilisons les cookies et Technologies Similaires que nous collectons dans le but de :

◦ permettre l'accès à notre Site Web ;

◦ rendre certaines fonctionnalités de nos Sites accessibles et vous fournir des fonctionnalités supplémentaires ;

◦ améliorer nos Sites et Pages de Médias Sociaux ;

◦ stocker des informations concernant vos préférences, nous permettant de personnaliser nos Sites selon vos préférences personnelles ;

◦ assurer la sécurité de nos Sites ;

◦ collecter des informations statistiques sur l'utilisation de nos Sites, Pages de Médias Sociaux, ainsi que sur l'ouverture de nos e-mails promotionnels et newsletters.

(III) Base légale du traitement

9. En ce qui concerne les cookies et les Technologies Similaires utilisés pour le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de nos Sites, la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles est notre intérêt privé prédominant.

10. De plus, les cookies et Technologies Similaires qui dépasseraient les finalités justifiées par nos intérêts privés prédominants (par exemple, les cookies analytiques et de ciblage utilisés à des fins marketing) sont mis en œuvre avec votre consentement, recueilli via notre bannière de cookies.

B. Données personnelles fournies par vous

(I) Quelles données personnelles nous fournissez-vous ?

11. Nous collectons des Données Personnelles auprès de vous lorsque, sur notre Site Web, vous (i) créez un compte, (ii) vous abonnez à une newsletter, (iii) nous contactez par e-mail et (iv) lorsque vous achetez des articles sur notre Site Web.

12. En ce qui concerne nos Services Hors Ligne, nous collectons des Données Personnelles auprès de vous lorsque vous visitez notre boutique et effectuez des achats en magasin. Nous collectons également des Données Personnelles auprès de vous lorsque vous vous inscrivez pour participer à nos Services Hors Ligne.

13. Les Données Personnelles collectées comprennent :

◦ Coordonnées personnelles telles que nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, entreprise, photo et informations démographiques, y compris date de naissance, âge, sexe ou localisation ;

◦ Informations sur votre montre, telles que le numéro de série, la date et le lieu d'achat ;

◦ Informations de connexion au compte ou détails d'adhésion, tels que le nom et l'adresse ;

◦ Informations de paiement, telles que les informations de carte de crédit et bancaires ;

◦ Vos commentaires et contenu généré par l'utilisateur, y compris toutes les photos, vidéos et histoires personnelles que vous partagez avec nous ;

◦ Images vidéo lorsque vous visitez notre boutique.

14. Veuillez noter que lorsque vous achetez un produit via notre site web en utilisant une carte de crédit, vous serez automatiquement redirigé vers le site web des prestataires de services de paiement, dont les conditions générales et la politique de confidentialité sont les seules applicables à ces paiements par carte de crédit. Aucune information concernant votre carte de crédit ne sera donc demandée ou enregistrée sur nos Sites.

(II) Dans quel but collectons-nous des Données Personnelles ?

15. Nous collectons et utilisons vos Données Personnelles dans les buts suivants :

◦ Vous permettre de créer et d'accéder à votre compte client ;

◦ Pour satisfaire vos commandes et achats, y compris les services après-vente et toute mise à niveau requise de votre montre ;

◦ Répondre à vos demandes ou les utiliser pour les concours auxquels vous avez participé ;

◦ Vous contacter à des fins marketing, y compris vous envoyer des informations sur de nouveaux accessoires ;

◦ Vous envoyer des newsletters ;

◦ Pour la conservation et la maintenance de nos Sites ; pour les rapports ; et pour la gestion des risques, des litiges et des enregistrements ;

◦ Pour la sécurité de notre boutique et de nos employés via la surveillance par caméra de vidéosurveillance..

(III) Base légale du traitement

16. La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter les Données Personnelles aux fins de marketing, vous envoyer des newsletters, vous permettre de créer et d'accéder à votre compte client et/ou adhésion à la Tribu, est votre consentement. La base légale sur laquelle nous nous appuyons concernant le traitement de vos Données Personnelles aux fins de satisfaire vos commandes et achats, y compris les services après-vente ou les mises à niveau requises de votre montre, ainsi que la participation à un concours, est l'exécution d'un contrat. En outre, la base légale sur laquelle nous nous appuyons en ce qui concerne le traitement de vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes, pour la sécurité de nos Sites et boutiques, pour la gestion des litiges et des enregistrements, est notre intérêt privé prédominant.

3. Où nous stockons vos Données Personnelles et les transferts transfrontaliers de vos Données Personnelles

1. Nous prenons les problèmes de protection des données au sérieux et avons choisi de stocker vos Données Personnelles sur des serveurs fournis par Nodl en France et MongoDB Atlas aux Etats-Unis.

2. Nous utilisons les services de certains tiers, dont certains opèrent en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis d'Amérique. Nous transférons donc vos données vers les bases de données de l'un de ces tiers, y compris vers des pays qui peuvent ne pas offrir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles par rapport à celui fourni en Suisse ou dans l'Espace économique européen. En pareil cas, et sauf disposition contraire dans cette Politique, nous nous engageons à conclure des accords avec de tels tiers pour garantir un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles. En nous fournissant vos Données Personnelles, vous reconnaissez que nous pouvons transférer, stocker et traiter vos Données Personnelles en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen - en particulier aux États-Unis d'Amérique et au Canada - et reconnaissez que les gouvernements de certains pays, tels que les États-Unis d'Amérique, disposent de larges pouvoirs pour accéder aux données à des fins de sécurité, de prévention et de détection de la criminalité, ainsi que pour des motifs d'application de la loi.

4. Accès à vos Données Personnelles par des tiers

A. En général

1. Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas ou ne rendons pas vos Données Personnelles disponibles à des tiers, sauf disposition contraire dans cette Politique.

2. Veuillez noter que nous ne recherchons pas activement vos Données Personnelles auprès d'autres sources tierces, et nous ne recoupions pas activement vos Données Personnelles avec des informations provenant d'autres sources tierces.

3. Avec votre consentement, grâce à l'utilisation de cookies, les Sites peuvent utiliser des tiers tels que des annonceurs réseau et des bourses publicitaires pour vous diffuser des annonces sur des sites web tiers après votre départ de nos Sites, et nous pouvons utiliser des fournisseurs de services d'analyse tiers et d'autres prestataires de services similaires pour évaluer et nous et/ou des tiers fournir des informations statistiques sur l'utilisation des Sites. Toutefois, de telles informations statistiques sont anonymisées.

B. Médias sociaux et sites web tiers

4. Lorsque nous fournissons des liens vers des sites web de tiers, cette Politique ne couvre pas la manière dont ces tiers traitent vos Données Personnelles. Nous vous encourageons donc à lire les politiques de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

5. Nos Sites et Pages de Médias Sociaux contiennent des liens qui vous dirigent vers des réseaux sociaux tels que Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn et X, afin de vous connecter avec le contenu affiché sur ces plateformes de médias sociaux. Lorsque vous accédez à des médias sociaux ou à un autre site web via notre site web ou nos Pages de Médias Sociaux, la responsabilité de la conformité aux lois sur la protection des données doit être garantie par les fournisseurs des plateformes de médias sociaux respectives.

6. Lorsque vous établissez une connexion avec une plateforme de médias sociaux ou un autre site web, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de services pertinent. Par le biais de cette connexion, la plateforme de médias sociaux ou le site web reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page pertinente de notre site web ou de nos Pages de Médias Sociaux, même si vous n'avez pas de compte avec une telle plateforme de médias sociaux ou si vous n'êtes pas connecté au compte de médias sociaux pertinent. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement depuis votre navigateur vers le serveur du fournisseur de services et y est stockée. Si vous êtes connecté à votre compte avec la plateforme de médias sociaux pertinente, cette plateforme peut immédiatement associer votre visite à notre/vos site(s) ou page(s) de médias sociaux à votre compte. Si vous interagissez avec notre site web ou nos Pages de Médias Sociaux, par exemple en cliquant sur l'icône "J'aime" ou "Partager", cette information sera également transmise directement au serveur du fournisseur de services de médias sociaux et y sera stockée.

7. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de la plateforme de médias sociaux ou du site web pertinent pour obtenir des informations concernant l'objectif et la portée de la collecte de Données Personnelles par le fournisseur de services pertinent, le traitement ultérieur et l'utilisation de ces Données Personnelles par le fournisseur de services pertinent, ainsi que les droits et paramètres associés permettant la protection de vos Données Personnelles.

C. Sous-traitants et affiliés

8. Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles mises à notre disposition via notre site web, nos Pages de Médias Sociaux et nos Services Hors Ligne à certains sous-traitants indépendants et affiliés, en particulier notre boutique. Ces sous-traitants et affiliés nous aident dans le fonctionnement de notre site web, de nos Pages de Médias Sociaux et de nos Services Hors Ligne, ainsi que dans la gestion des données et les activités de marketing. Ces sous-traitants et affiliés sont tenus de signer des contrats dans lesquels ils s'engagent à protéger les Données Personnelles en utilisant des procédures similaires aux nôtres, sauf disposition contraire dans cette Politique.

9. La raison de partager vos Données Personnelles avec de tels tiers est de soutenir notre entreprise et d'améliorer constamment nos Sites, Pages de Médias Sociaux et Services Hors Ligne offerts à nos clients. La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles de cette manière est notre intérêt privé prédominant.

D. Prestataires de services tiers

10. Comme mentionné à l'article 3.2 ci-dessus, nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à nos prestataires de services tiers. Nous partageons notamment vos Données Personnelles avec les prestataires de services tiers suivants :

◦ Afin de vous offrir des installations de commerce électronique, nous partageons vos données personnelles avec les prestataires de services suivants :

- Prestataire de services Bebop, basé en Suisse ;

- Prestataire de services financiers Sumup, basé au Royaume-Uni ;

- Prestataire de services d'e-mailing Mailchimp, basé aux États-Unis ;

- Prestataire de gestion de la relation client (CRM) Odoo, basé en Belgique ;

- Prestatataire pour la fourniture de taux de change Coinbase basé aux Etats-Unis

- Prestataire d’informations blockchain Bitcoin et Lightning Network par une connexion sur noeud dédié via instance locale de BitcoinCore

- Prestataire pour les statistiques de traffic Plausible base en Allemagne

- Plateformes de messagerie fournisseur WhatsApp, appartenant à Meta Platforms, Inc, basée aux États-Unis

beBOP est une application fournie et éditée par B2Bitcoin, société coopérative (n° registre commerce: CH-645.4.124.844-9 ; Ch. du Petit-Catéchisme 17, 2000 Neuchâtel ; CHE-412.225.447

beBOP est une application libre sous licence AGPL v3 dont la libération open source est prévue courant 2024

beBOP est une application à caractère innovant, ce que l'utilisateur reconnait et accepte expressément

• B2Bitcoin s'engage à s'être informé du cadre de la loi lors de la conception de beBOP

• B2Bitcoin s'engage à avoir respecté le cadre de la loi lors du développement de beBOP

• B2Bitcoin s'engage à avoir développé beBOP de manière à ce que le logiciel soit repectueux des lois en vigueur

• B2Bitcoin reste ouvert à discussion et remontées en cas de doute sur le respect à la loi de la solution beBOP

• B2Bitcoin, en cas de manquement avéré à la loi, s'engage à consacrer un effort pour apporter une réponse logicielle à la solution innovante beBOP

11. La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos Données Personnelles de cette manière est notre intérêt privé prédominant.

Changement de contrôle ou vente

12. Nous pouvons également partager vos Données Personnelles, sous réserve d'un accord de confidentialité, dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'un changement de contrôle ou en préparation de l'un de ces événements. Vos Données Personnelles peuvent être transférées à un successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre cession totale ou partielle de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en croissance ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou de procédure similaire, au cours de laquelle les Données Personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.

6. Divulgations légales

13. Nous pouvons également utiliser vos Données Personnelles (y compris vos communications) si nous estimons que cela est nécessaire à des fins de sécurité, pour enquêter sur d'éventuelles fraudes ou autres violations de cette Politique de Confidentialité et/ou de tentatives de nuire à d'autres utilisateurs de notre site web, de nos Pages de Médias Sociaux et/ou de nos Services Hors Ligne. Ainsi, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour enquêter, répondre et résoudre des plaintes et des problèmes liés à nos Sites, Pages de Médias Sociaux et/ou Services Hors Ligne.

14. Il est possible que nous devions divulguer vos Données Personnelles lorsque la loi l'exige ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour (i) enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales réelles ou suspectées ou pour aider les organismes gouvernementaux chargés de l'application de la loi ; (ii) faire respecter nos contrat(s) avec vous ; (iii) enquêter et nous défendre contre toute revendication ou allégation de tiers ; (iv) protéger la sécurité ou l'intégrité de notre site web ou de nos Pages de Médias Sociaux ; (v) exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos clients, utilisateurs de notre site web, de nos Pages de Médias Sociaux et de nos Services Hors Ligne, du personnel et d'autres personnes.

15. Nous nous efforçons de vous informer des demandes légales concernant vos Données Personnelles lorsque cela est approprié selon notre jugement et techniquement faisable, sauf interdiction par la loi ou décision judiciaire, ou en cas d'urgence. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, que les demandes sont trop larges, vagues ou manquent d'autorité appropriée. Cependant, nous ne promettons pas de contester chaque demande.

16. L'objectif et la base légale du partage de vos Données Personnelles avec les autorités susmentionnées est de se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

5. Gestion de vos Données Personnelles

A. Vos Droits

1. Dans la mesure du possible, vous pouvez exercer vos droits décrits ci-dessous en nous envoyant un e-mail à contact@luxogood.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre aux demandes basées sur les droits ci-dessous, ou liées à vos Données Personnelles.

2. Droit d'accès et de mise à jour de vos Données Personnelles : chaque fois que nous traitons vos Données Personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos Données Personnelles sont exactes et à jour pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Droit à la suppression de vos Données Personnelles : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles à tout moment, sous réserve des obligations de conservation qui nous sont imposées. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos Données Personnelle.

4. Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

5. Droit d'opposition au traitement : dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles.

6. Droit à la limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles.

7. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir une copie des Données Personnelles que nous avons sur vous dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.

8. Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous avons utilisé votre consentement pour traiter vos Données Personnelles. Veuillez noter que ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait. Ce retrait peut en outre vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site, de nos Pages de Médias Sociaux ou de nos Services Hors Ligne. En ce qui concerne les communications marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les options de désinscription fournies, ou en nous contactant à l'adresse contact@luxogood.com.

9. Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données en ce qui concerne notre collecte et notre utilisation de vos Données Personnelles.

B. Protection de vos Données Personnelles et violations de données

10. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles que nous détenons contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, ainsi que contre tout autre type de mauvaise utilisation.

11. La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais aucun moyen de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisé à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles contre toute manipulation, perte partielle ou totale et accès non autorisé par un tiers, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. En cas de violation de données, ou si nous suspectons une violation de données, nous (i) ferons de notre mieux pour vous en informer rapidement, si cela est techniquement réalisable, et (ii) coopérerons avec vous pour enquêter et résoudre la violation de données, y compris, sans s'y limiter, en vous fournissant une assistance raisonnable pour informer les tiers lésés. Nous vous donnerons un accès rapide aux dossiers relatifs à une violation de données que vous pourriez raisonnablement demander ; toutefois, ces dossiers seront traités comme des informations confidentielles et nous ne serons pas tenus de vous fournir des dossiers appartenant à d'autres clients ou utilisateurs, ou compromettant la sécurité d'autres clients ou utilisateurs.

13. En cas de violation de données, ou si nous suspectons une violation de données, nous notifierons en outre les autorités compétentes conformément aux lois applicables.

C. Conservation de vos Données Personnelles

14. Nous conservons les Données Personnelles que vous nous fournissez dans la mesure nécessaire pour : (i) vous fournir l'accès et l'utilisation de notre site web (et de ses fonctionnalités, par exemple pour recevoir des newsletters), de nos Pages de Médias Sociaux et de nos Services Hors Ligne, (ii) respecter nos règlements internes, (iii) respecter nos obligations légales, et (iv) résoudre un litige ou faire respecter des accords que nous avons conclus.

15. La durée de conservation des cookies et des Technologies Similaires dépend de leur finalité et est toujours la même, quel que soit le propriétaire des Données Personnelles concernées.

16. Lorsque les Données Personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à des fins données, ou conformément aux exigences légales, nous les détruisons ou les supprimons de manière sécurisée. Cependant, nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c'est-à-dire anonymisée) après la suppression de vos Données Personnelles.

6. Comment nous contacter

1. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette Politique, veuillez nous contacter par téléphone au +41 22 700 08 94, par e-mail à contact@luxogood.com ou par courrier postal à Luxogood SA, Rue Neuve, 2300 La Chaux de Fonds, Suisse.

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Portée de l'application et acceptation

1.1. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre relation avec le site Web accessible à l'adresse watchmakersunited.com (ci-après : le "Site Web"), détenu et géré par Luxogood S.A. (ci-après : "Luxogood", "nous", "notre" ou "nos"), dont le siège social est situé Rue Neuve, 2300 La Chaux de Fonds, Suisse.

1.2. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser notre Site Web. Votre accès à notre Site Web est conditionné par votre acceptation des Conditions d'Utilisation et votre comportement conforme à celles-ci.

1.3. En parcourant notre Site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas les dispositions de ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

1.4. Les présentes Conditions d'Utilisation font partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente.

1.5. Veuillez noter que votre utilisation de nos pages de médias sociaux sur Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn, et X, est régie par les conditions d'utilisation de la plateforme de médias sociaux pertinente.

2. Restrictions d'utilisation

2.1. Vous devez utiliser notre Site Web de bonne foi. En particulier, l'utilisation du Site Web est limitée comme suit :

2.1.1. Vous vous engagez à ne pas : (i) reproduire ou modifier le Site Web, (ii) créer des œuvres dérivées basées sur celui-ci, (iii) vendre, concéder en licence ou sous-licencier, distribuer, rendre accessible ou louer le Site Web ou l'un de leurs composants, caractéristiques, fonctions ou interfaces, et (iv) inclure le Site Web dans une offre commerciale.

2.1.2. Vous vous engagez à ne pas : (i) permettre un accès direct ou indirect au Site Web ou les utiliser de manière à contourner une limitation contractuelle d'utilisation, (ii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, ou aux systèmes ou réseaux qui y sont liés, (iii) accéder au Site Web afin de développer des services ou un Site Web concurrents, (iv) mettre en œuvre un programme ou un script dans le but de collecter, indexer, sonder ou exploiter de quelque manière que ce soit des données sur tout ou partie du Site Web, ou (v) décompiler, rétroconcevoir ou désassembler tout ou partie du Site Web.

2.1.3. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web d'une manière qui menacerait la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Sites. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web pour (i) stocker ou transmettre du matériel portant atteinte aux droits d'auteur, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, (ii) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de tiers, (iii) stocker ou transmettre un code malveillant, (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances des Sites ou des données de tiers qu'ils peuvent contenir.

2.1.4. Vous ne devez pas envoyer, ni causer l'envoi de spam ou de lettres et/ou courriels non sollicités à tout autre utilisateur de notre Site Web, à nos abonnés à la newsletter, ni à nous-mêmes.

2.1.5. Vous devez utiliser le Site Web strictement conformément au régime de propriété intellectuelle applicable au contenu du Site Web et ne devez pas contribuer à inciter quiconque à utiliser le Site Web d'une manière contraire aux principes de la concurrence loyale et de la propriété intellectuelle.

2.1.6. Vous devez assurer la compatibilité technique et juridique, y compris les mises à jour des logiciels et appareils utilisés, directement ou indirectement, en lien avec ou dans le fonctionnement des Sites, en particulier pour afficher le contenu et/ou exécuter les fonctionnalités des Sites.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Le Site Web et son contenu original, ses caractéristiques et fonctionnalités sont et restent la propriété exclusive de Luxogood et/ou de ses concédants de licence. En particulier, la dénomination sociale, les logos, les photographies, les services, les signes distinctifs des produits ou services et les noms de domaine mentionnés sur les Sites sont la propriété exclusive de Luxogood et/ou de ses concédants de licence, et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Luxogood.

3.2. Le Site Web est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la concurrence déloyale. Nos marques de commerce et signes distinctifs des produits ou services ne peuvent être utilisés en relation avec aucun autre produit ou site Web sans notre consentement écrit préalable.

3.3. Nous nous réservons tous nos droits, titres et intérêts relatifs aux Sites, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun droit ne vous est accordé en vertu de ces Conditions d'Utilisation.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Veuillez noter que le Site Web est mis à votre disposition sur la base du "tel quel" et du "tel que disponible", et que vous utilisez notre Site Web à vos propres risques.

4.2. Les informations contenues sur notre Site Web vous sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou la garantie des droits des tiers.

4.3. Luxogood ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en relation avec l'utilisation des informations contenues sur le Site Web, et ne sera pas responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou modification des informations mises à disposition sur le Site Web.

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4.5.1. Le Site Web fonctionnera de manière ininterrompue et sécurisée, ou qu'ils seront accessibles à tout moment ou en tout lieu;

4.5.2. les erreurs ou défauts susceptibles d'affecter le Site Web seront corrigés;

4.5.3. le Site Web est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles;

4.5.4. l'utilisation du Site Web répondra à vos attentes.

4.6. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Luxogood, Luxogood ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte survenant en relation avec l'utilisation du Site Web, y compris les dommages indirects ou punitifs, la perte de bénéfices, la perte de données ou les dommages matériels ou corporels, indépendamment du fait que Luxogood ait été informé de la possibilité de survenance de tels dommages.

5. Protection des données

5.1. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles en relation avec l'utilisation de notre Site Web et de ses fonctionnalités, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et de cookies, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

6. Divers

6.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois, et tout litige sera porté devant les tribunaux de Genève, Suisse. Le droit de recours devant le Tribunal fédéral suisse est réservé.

6.2. Notre renonciation à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

6.3. Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition légalement valable ayant un objet et un effet juridique similaires.

6.4. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luxogood concernant l'utilisation de son Site Web, et remplacent tout accord antérieur à cet égard.

6.5. Luxogood se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en publiant une nouvelle version sur son Site Web. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site Web après que cette modification soit entrée en vigueur, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser notre Site Web.

6.6. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier votre ou vos compte(s) sans préavis, à notre seule discrétion ou si vous violez ces Conditions d'Utilisation.

6.7. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, ou si vous souhaitez annuler votre ou vos compte(s) avec nous, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@luxogood.com ou par courrier recommandé à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 ci-dessus, ou contactez-nous par téléphone au +41 22 700 08 94